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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Incitations fiscales
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt (2009-07-26-2999-01-01)
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2009-07-26-2999-01-01)
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer (2009-07-26-2999-01-01)
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (2009-07-26-2999-01-01)
Chapitre V : Taxe professionnelle (2009-07-26-2010-01-01)
Chapitre V : Contribution économique territoriale (2010-01-01-2030-01-01)
Chapitre V : Cotisation foncière des entreprises (2027-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions diverses (2009-07-26-2999-01-01)
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