Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Article R4351-25 consolidé du lundi 3 août 2009 au lundi 29 mars 2010

Article R4351-25 consolidé du lundi 29 mars 2010 au samedi 4 novembre 2017

Article R4351-25 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017