Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation (2013-01-15-2999-01-01)
Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice (2013-01-15-2999-01-01)
Section 3 : Règles de bonne conduite (2013-01-15-2022-04-01)
Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation (2022-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées (2022-04-01-2999-01-01)
Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées (2022-04-01-2999-01-01)
Section 6 : Agrément des associations professionnelles (2022-04-01-2999-01-01)
fr
en