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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 1 : Champ d'application (2009-09-19-2023-01-01)
Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (2009-09-19-2023-01-01)
Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (2009-09-19-2023-01-01)
Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (2009-09-19-2023-01-01)
Paragraphe 5 : Transports (2009-09-19-2023-01-01)
Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles (2007-04-24-2009-09-19)
Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense (2007-04-24-2009-09-19)
Sous-section 1 : Champ d'application (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Responsabilités (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Autorisation (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires (2023-01-01-2999-01-01)
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