Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
          • Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.