Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre 232-1
Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A.649(16) de l'OMI et les amendements qui lui sont apportés (1). Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.
Nota
Sur demande de l'armateur, l'autorité compétente peut accepter que soient utilisés d'autres critères de stabilité ou de compartimentage que ceux prévus dans la résolution A.649(16), à la condition que soit maintenu un degré de sécurité équivalent.
Sont considérés en particulier comme répondant à cette exigence, les critères proposés dans les résolutions de l'OMI A.650(16) et A.651(16).