Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
    - Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 (2009-12-13-2018-04-21)

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 12° et 13° à 16° de l'article L. 561-2 (2018-04-21-2020-02-14)

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2 (2020-02-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Publication des décisions de sanction (2018-04-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions (2009-12-13-2018-04-21)

Sous-section 3 : La Commission nationale des sanctions (2018-04-21-2999-01-01)