Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque (2018-02-16-2022-02-26)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (2001-01-01-2018-04-01)