Code de l'environnement
Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Le comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est composé :
– du directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie, ou de son représentant, qui le préside ;
– du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ou de son représentant ;
– d'un représentant désigné par chacune des principales entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Nota
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).