Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel
Les établissements assujettis publient les informations suivantes relatives au risque opérationnel :
a) Les approches retenues pour l'évaluation des exigences de fonds propres ;
b) Lorsqu'ils utilisent l'approche de mesure avancée, une description de cette méthode, y compris une présentation des facteurs internes et externes pris en compte. En cas d'utilisation combinée, les établissements assujettis précisent le champ d'application des différentes approches utilisées.
Les établissements assujettis qui utilisent l'approche de mesure avancée publient une description de l'usage qu'ils font des techniques d'assurance pour réduire ce risque.
Les établissements assujettis qui utilisent l'approche de mesure avancée publient une description de l'usage qu'ils font des techniques d'assurance et des autres mécanismes de transfert de risque pour réduire ce risque.