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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Expositions pondérées des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE III : APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU RISQUE DE CRÉDIT
Chapitre II : Expositions pondérées
Section 4 : Expositions pondérées des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit
Article 60 consolidé du vendredi 2 mars 2007,
abrogé
le lundi 2 août 2021
Les montants d'expositions pondérées sont égaux à 100 % des valeurs exposées au risque.
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