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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Détermination de la position nette
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE
Chapitre III : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille de négociation.
Section 1 : Détermination de la position nette
Sous-section 1 : Dispositions générales (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 3 : Positions sur instruments dérivés (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 4 : Positions liées à des engagements de prise ferme (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 6 : Positions liées à d'autres éléments du portefeuille de négociation (2007-03-02-2021-08-02)
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