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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE
Chapitre IV : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.
Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change
Sous-section 1 : Calcul de la position nette globale (2007-03-02-2021-08-02)
Sous-section 2 : Calcul des exigences de fonds propres (2007-03-02-2021-08-02)
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