Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

• TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE
  • Chapitre IV : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.

Section 2 : Exigences de fonds propres au titre des positions sur produits de base