Sous-Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque général.

Les positions sont déclarées en valeur de marché et classées selon la méthode de l'échéancier visée à l'article 325, selon la méthode de la duration visée à l'article 326 ou selon la méthode utilisant un algorithme de sensibilité visée à l'article 327.
Les positions nettes correspondant à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de taux peuvent être imputées dans leur totalité à l'échéance correspondant à la sensibilité actuarielle du portefeuille.

La méthode de l'échéancier comporte les trois étapes suivantes définies aux alinéas a, b et c ci-après :
- la pondération des positions nettes déterminées préalablement instrument par instrument et par échéance. Cette pondération vise à refléter leur sensibilité aux variations générales de taux d'intérêt ;
- la compensation des positions nettes pondérées, successivement à l'intérieur de la même fourchette d'échéance, entre fourchettes différentes, à l'intérieur de chaque zone et entre zones différentes ;
- la détermination de l'exigence de fonds propres.
a) Les établissements assujettis déterminent leurs positions nettes pondérées conformément aux dispositions suivantes :
i) les positions nettes sont imputées aux fourchettes d'échéances appropriées du tableau suivant :

Un établissement assujetti qui souhaite utiliser la méthode de la duration doit faire part préalablement de son intention au secrétariat général de la Commission bancaire. La Commission bancaire peut s'opposer à l'utilisation de cette méthode. Seuls peuvent y recourir les établissements qui ont les moyens de l'utiliser de manière continue.
La méthode de la duration comporte les quatre étapes suivantes définies aux alinéas a à d ci-après :
- le calcul de la duration modifiée de chaque titre de créance ;
- la répartition des positions par zone de duration ;
- la compensation des positions à l'intérieur des zones et entre zones différentes ;
- la détermination de l'exigence de fonds propres.
a) Pour le calcul de la duration modifiée, l'établissement assujetti prend la valeur de marché de chaque titre de créance à taux fixe et calcule son rendement à l'échéance, qui est le taux d'actualisation implicite de ce titre. Dans le cas d'instruments à taux variable, l'établissement assujetti prend la valeur de marché de chaque instrument et calcule ensuite son rendement en supposant que le principal est dû lors de la prochaine refixation du taux d'intérêt.
L'établissement assujetti calcule alors la duration modifiée de chaque titre de créance au moyen de la formule suivante :

Un établissement assujetti qui souhaite utiliser la méthode de la duration doit faire part préalablement de son intention au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel. L'Autorité de contrôle prudentiel peut s'opposer à l'utilisation de cette méthode. Seuls peuvent y recourir les établissements qui ont les moyens de l'utiliser de manière continue.

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12

Un établissement assujetti qui souhaite utiliser la méthode de la duration doit faire part préalablement de son intention au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à l'utilisation de cette méthode. Seuls peuvent y recourir les établissements qui ont les moyens de l'utiliser de manière continue.

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12

Les établissements assujettis pourront utiliser les techniques de valorisation par actualisation de flux financiers pour calculer directement, par fourchette d'échéance, les sensibilités des instruments de taux et de leur couverture. L'algorithme employé par l'établissement doit être communiqué préalablement au secrétariat général de la Commission bancaire. La Commission bancaire peut s'opposer à son utilisation. Cette sensibilité doit être évaluée par rapport aux fluctuations indépendantes d'un échantillon de taux sur la courbe de rendement et comporter un point de sensibilité au moins pour chacune des fourchettes visées au tableau ci-dessous :

Les établissements assujettis pourront utiliser les techniques de valorisation par actualisation de flux financiers pour calculer directement, par fourchette d'échéance, les sensibilités des instruments de taux et de leur couverture. L'algorithme employé par l'établissement doit être communiqué préalablement au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel. L'Autorité de contrôle prudentiel peut s'opposer à son utilisation. Cette sensibilité doit être évaluée par rapport aux fluctuations indépendantes d'un échantillon de taux sur la courbe de rendement et comporter un point de sensibilité au moins pour chacune des fourchettes visées au tableau ci-dessous :

Les établissements assujettis pourront utiliser les techniques de valorisation par actualisation de flux financiers pour calculer directement, par fourchette d'échéance, les sensibilités des instruments de taux et de leur couverture. L'algorithme employé par l'établissement doit être communiqué préalablement au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à son utilisation. Cette sensibilité doit être évaluée par rapport aux fluctuations indépendantes d'un échantillon de taux sur la courbe de rendement et comporter un point de sensibilité au moins pour chacune des fourchettes visées au tableau ci-dessous :