Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Chapitre V : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement contrepartie du portefeuille de négociation.

Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement livraison (2007-03-02-2021-08-02)

Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie du portefeuille de négociation (2007-03-02-2021-08-02)