Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage
Champ d'application
1. L'équipement individuel de sauvetage, pour pouvoir être considéré comme équivalent à une bouée de sauvetage, doit recevoir une approbation au titre de la division 310 pour les domaines d'application suivants :
Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieur à 500.
Division 223, Section 223b : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse.
Division 223, Section 223c : Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires.
Division 226 : Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 m et inférieure à 24 m.
Division 227 : Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 m.
Division 231 : Dragage.
Division 234 : Navires spéciaux.
Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
Division 236 : Vedette de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
2. L'équipement individuel de sauvetage peut être utilisé dans les applications listées au paragraphe 1 ci-dessus en remplacement d'une bouée de sauvetage.
Procédure d'approbation
1. Pour être considéré comme équivalent à une bouée de sauvetage, l'équipement individuel doit satisfaire aux essais requis par la résolution MSC.81(70) - partie 1, excepté son paragraphe 1.1.
2. Des essais complémentaires tels que présentés en annexe 331-2.A.1 peuvent être exigés, pour l'Administration et l'organisme en charge de l'approbation, à titre opérationnel.
Protocoles d'essais opérationnels
Essais opérationnels comparatifs de moyens individuels de sauvetage.
Catégorie de matériel soumise aux essais : bouées ou équivalent :
-bouée "fer à cheval" : F ;
-bouée "couronne" : C ;
-autre équipement individuel : P.
Trois niveaux de notation : bon, moyen et médiocre seront utilisés pour compléter les tableaux.
1. Mode survie.
But : fournir un moyen de sauvetage à une personne dans l'eau pour lui permettre de flotter et de survivre le plus longtemps possible.
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F |
C |
P |
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Protection contre l'hypothermie |
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Franc-bord de bouche maximal |
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Possibilité de nager |
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Possibilité de se reposer |
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Permettre à plusieurs personnes de se maintenir à flot |
Observations :
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
2. Mode sauvetage.
But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet.
A. Cas d'une personne valide
(1) Navire sans erre : ...
Amener et hisser verticalement une personne valide.
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F |
C |
P |
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Amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
(2) Navire avec erre : ...
Le navire passe à proximité de la personne à l'eau et lui lance un moyen relié par un bout au navire.
Une fois prise en remorque, la personne est hissée à bord soit d'un canot de secours, le cas échéant, soir directement à bord de la vedette par l'endroit jugé le plus accessible (plage arrière, plan incliné, surface de pont dégagée...)
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F |
C |
P |
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Amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
B. Cas d'une personne inconsciente
Le navire passe à proximité de la victime et une personne entraînée quitte le bord avec le moyen choisi.
Le navire (ou canot de secours) prend les deux personnes en remorque et les ramène le long de la coque.
Hissage à bord des deux personnes.
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F |
C |
P |
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Tenue de la victime sur la planche |
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Remorquage et amenage le long du bord |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...
3. Mode aide au transfert.
But : dans le cas de l'accostage d'un navire en détresse qui s'avérerait périlleux, il doit être possible d'évacuer son équipage par transfert sur le navire sauveteur par les 3 moyens présentés.
Comparer l'aptitude au transfert et la récupération.
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F |
C |
P |
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Aptitude au transfert |
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Hissage à bord |
Observations : ...
Navire : ...
Lieu : ...
Vent : ...
Mer : ...
Conditions particulières : ...
Conclusions : ...