Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre 351-2 : Essais de bon fonctionnement de l'installation a bord.
Désignation des experts
Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :
a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;
b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;
c) Agent d'un RSO auquel l'administration, par délégation du Ministre chargé des Transports, a délégué la visite à bord. Ce représentant est titulaire d'une attestation de formation ISPS conformément à l'arrêté du 5 décembre 2003.
Désignation des experts
Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :
a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;
b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;
c) Expert exclusif d'une société de classification habilitée tel que défini à l'article 351-0.01.
Procédures d'essais
1. Les essais sont réalisés en application des circulaires MSC/Circ.1155 et MSC/Circ.1190 du Comité de la sécurité maritime.
2. Les essais sont effectués au moins une fois par an par le Capitaine et/ou le SSO en présence d'un expert visé à l'article 351-2.01, au cours d'une visite de sûreté (Code ISPS) ou de sécurité.
3. L'expert visé à l'article 351-2.01 fait appliquer la procédure d'essai réel du SSAS selon les modalités définies ci-dessous :
- l'expert demande au bord d'informer le CROSS Gris-Nez de la préparation d'un essai réel depuis le bord ;
- il contrôle l'emplacement des équipements (excepté le point d'activation situé en dehors de la passerelle) ;
- il demande au capitaine ou au SSO d'activer en mode réel un des deux points de déclenchement prévus pour le SSAS (le déclenchement peut se faire en présence de l'expert mais exclut toute autre personne participant à la visite) ;
- il vérifie que le CROSS Gris-Nez et le CSO ont bien reçu le message d'alerte ;
- il vérifie que la procédure spéciale pour stopper le message d'alerte fonctionne ;
- il note le temps de réponse et la réactivité du commandant et/ou du SSO, ainsi que du CSO ;
- il vérifie l'existence d'un registre de sûreté et d'un registre de maintenance des équipements de sûreté (réglage à bord, entretien et mise à l'essai) ;
- il fait enregistrer, sur le registre désigné, l'essai pour la visite ISPS ou annuelle.
4. L'administration peut prescrire un essai réel du SSAS d'un navire sans la présence à bord d'un expert, sous la responsabilité du CSO qui veille à l'information préalable du CROSS Gris-Nez.
Avec l'accord préalable du CROSS Gris-Nez, un essai réel du SSAS d'un navire peut être effectué à l'initiative d'un CSO.
5. Dans les cas visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, le CROSS Gris-Nez, averti de l'essai, ne rappelle pas le navire.
La procédure de test de fonctionnement en boucle fermée du matériel d'alerte de sûreté ne vise qu'à vérifier le bon fonctionnement des appareils. Cette procédure de test est appliquée à l'initiative du bord.
Procédures d'essais
1. Les essais sont réalisés en application des circulaires MSC/Circ.1155 et MSC/Circ.1190 du Comité de la sécurité maritime.
2. Les essais sont effectués au moins une fois par an par le Capitaine et/ou le SSO en présence d'un expert visé à l'article 351-2.01, au cours d'une visite de sûreté (Code ISPS) ou de sécurité.
3. L'expert visé à l'article 351-2.01 fait appliquer la procédure d'essai réel du SSAS selon les modalités définies ci-dessous :
- l'expert demande au bord d'informer le CROSS Gris-Nez de la préparation d'un essai réel depuis le bord ;
- il contrôle l'emplacement des équipements (y compris le point d'activation situé en dehors de la passerelle) ;
- il demande au capitaine ou au SSO d'activer en mode réel un des deux points de déclenchement prévus pour le SSAS (le déclenchement peut se faire en présence de l'expert mais exclut toute autre personne participant à la visite) ;
- il vérifie que le CROSS Gris-Nez et le CSO ont bien reçu le message d'alerte ;
- il vérifie que la procédure spéciale pour stopper le message d'alerte fonctionne ;
- il note le temps de réponse et la réactivité du commandant et/ou du SSO, ainsi que du CSO ;
- il vérifie que le format du message est conforme à l'article 351-1.04 ;
- il vérifie l'existence d'un registre de sûreté et d'un registre de maintenance des équipements de sûreté (réglage à bord, entretien et mise à l'essai) ;
- il fait enregistrer, sur le registre désigné, l'essai en référence au code ISPS A 9.4.18 et A 10.1.10 pour la visite ISPS ou annuelle.
4. L'administration peut prescrire un essai réel du SSAS d'un navire sans la présence à bord d'un expert, sous la responsabilité du CSO qui veille à l'information préalable du CROSS Gris-Nez.
Avec l'accord préalable du CROSS Gris-Nez, un essai réel du SSAS d'un navire peut être effectué à l'initiative d'un CSO.
5. Dans les cas visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, le CROSS Gris-Nez, averti de l'essai, ne rappelle pas le navire.
La procédure de test de fonctionnement en boucle fermée du matériel d'alerte de sûreté ne vise qu'à vérifier le bon fonctionnement des appareils. Cette procédure de test est appliquée à l'initiative du bord.