Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 1 : Organisation et fonctionnement (2003-05-27-2013-01-12)
Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières (2013-01-12-2999-01-01)
Section 2 : Redevance pour services rendus (2003-05-27-2013-01-12)
Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée (2013-01-12-2999-01-01)
Section 3 : Règlement sanitaire international (2003-05-27-2013-01-12)
Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport (2013-01-12-2999-01-01)
Section 4 : Centres de vaccination antiamarile (2013-01-12-2999-01-01)
Section 5 : Information des voyageurs (2013-01-12-2999-01-01)
Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national (2013-01-12-2999-01-01)
fr
en