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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Organisations professionnelles
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (2010-05-08-2999-01-01)
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (2010-05-08-2999-01-01)
Section 3 : Organisations de producteurs (2010-05-08-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions diverses (2010-05-08-2999-01-01)
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