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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Les services
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 3 : Crédits (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-Section 4 : Les services de paiement (2010-08-29-2014-06-07)
Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
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