Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les changeurs manuels

Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement

Article D765-5 consolidé du jeudi 20 mai 2010, abrogé le vendredi 25 novembre 2022