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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les changeurs manuels
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les changeurs manuels
Article R765-5 consolidé du jeudi 25 août 2005 au dimanche 11 avril 2010
Les changeurs manuels résidant dans les îles Wallis et Futuna adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
Article D765-5 consolidé du dimanche 11 avril 2010 au jeudi 20 mai 2010
Les articles
D. 524-1
et
D. 524-2
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 2 : Les établissements de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 3 : Les agents (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 4 : Les changeurs manuels (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
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