Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 2 : Les changeurs manuels

Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique

Article D765-5-3 consolidé du samedi 7 juin 2014 au vendredi 14 février 2020

Article D765-5-3 consolidé du vendredi 14 février 2020, abrogé le vendredi 25 novembre 2022