Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre III : Représentation des professions de santé libérales
      - Chapitre unique

Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales

Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-06-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (2010-06-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (2010-06-03-2999-01-01)