Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales (2010-06-03-2999-01-01)
Section 3 : Elections des membres de l'assemblée (2010-06-03-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions à caractère financier (2010-06-03-2999-01-01)
Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux (2010-06-03-2999-01-01)
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (2010-09-19-2999-01-01)