Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence (2012-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises (2013-05-23-2017-07-01)
Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 (2017-07-01-2017-01-29)
Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires (2017-07-01-2020-10-01)
Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises (2020-10-01-2999-01-01)