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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (2017-04-09-2999-01-01)
Section 6 : Education thérapeutique du patient (2017-04-09-2999-01-01)
Section unique (2010-08-05-2017-04-09)
fr
en