Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code pénal

Partie législative
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
  - Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
    - Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique (2010-08-11-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (2010-08-11-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés (2010-08-11-2999-01-01)