Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
Article R4535-11 consolidé du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 12 juillet 2013
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.
Article R4535-11 consolidé en vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.