Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
Article R4535-11 consolidé du Friday, July 1, 2011 au Friday, July 12, 2013
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.
Article R4535-11 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 12, 2013
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.