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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Préemption et réserves foncières
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre II : Préemption et réserves foncières
Article R*720-1 consolidé du samedi 9 octobre 2010 au lundi 16 avril 2012
Les articles R. * 211-1 à R. * 211-8, R. * 212-1 à R. 212-6, R. * 213-1 à R. * 213-26 sont applicables à Mayotte.
Article R*720-1 consolidé du lundi 16 avril 2012,
abrogé
le mardi 1 janvier 2013
Les articles R. * 211-1 à R. * 211-8, R. * 212-1 à R. 212-6, R. * 213-1 à R. * 213-26-1 sont applicables à Mayotte.
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