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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre III : Endettement
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte (2010-11-01-2017-07-15)
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (2010-11-01-2017-07-15)
Section 3 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna (2010-11-01-2017-07-15)
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (2010-11-01-2017-07-15)
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (2010-11-01-2017-07-15)
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