Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
      - Chapitre III : Durée du travail et salaire
        Section 1 : Durée, repos et congés annuels

Sous-section 3 : Congés payés

Article L5623-8 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Article L5623-8 consolidé en vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013