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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Paiement du salaire (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Protection du salaire (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine (2010-12-01-2999-01-01)