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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Repos et jours fériés (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Congés payés et autres congés (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (2010-12-01-2999-01-01)
Section 5 : Salaire et avantages divers (2010-12-01-2999-01-01)
Section 6 : Sanctions pénales (2010-12-01-2999-01-01)
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