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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
Article L5544-1 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 18 juillet 2013
Sauf mention contraire, les dispositions des articles
L. 1222-7
,
L. 3111-2
,
L. 3121-1
à
L. 3121-37
,
L. 3121-39
,
L. 3121-52
à
L. 3121-54
,
L. 3122-1
,
L. 3122-4
à
L. 3122-47
,
L. 3162-1
à
L. 3162-3
,
L. 3163-1
à
L. 3163-3
,
L. 3164-1
,
L. 3171-1
,
L. 3171-3
,
L. 3171-4
et
L. 4612-16
du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Article L5544-1 consolidé du jeudi 18 juillet 2013 au mercredi 10 août 2016
Sauf mention contraire, les articles
L. 1222-7
,
L. 3111-2
,
L. 3121-1
à
L. 3121-37
,
L. 3121-39
,
L. 3121-52
à
L. 3121-54
,
L. 3122-1
,
L. 3122-4
à
L. 3122-47
,
L. 3131-1
,
L. 3131-2
,
L. 3162-1
à
L. 3162-3
,
L. 3163-1
à
L. 3163-3
,
L. 3164-1
,
L. 3171-1
,
L. 3171-3
,
L. 3171-4
et
L. 4612-16
du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Article L5544-1 consolidé du mercredi 10 août 2016 au dimanche 24 septembre 2017
Sauf mention contraire, les articles
L. 1222-7
,
L. 3111-2
,
L. 3121-1
à
L. 3121-39
,
L. 3121-43
,
L. 3121-48
à
L. 3121-52
,
L. 3121-63
,
L. 3121-67
à
L. 3121-69
,
L. 3122-1
à
L. 3122-24
et
L. 3131-1
à
L. 3131-3
,
L. 3162-1
à
L. 3162-3
,
L. 3163-1
à
L. 3163-3
,
L. 3164-1
,
L. 3171-1
,
L. 3171-3
,
L. 3171-4
et
L. 4612-16
du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Article L5544-1 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 24 septembre 2017
Sauf mention contraire, les articles
L. 3111-2
,
L. 3121-1
à
L. 3121-39
,
L. 3121-43
,
L. 3121-48
à
L. 3121-52
,
L. 3121-63
,
L. 3121-67
à
L. 3121-69
,
L. 3122-1
à
L. 3122-24
et
L. 3131-1
à
L. 3131-3
,
L. 3162-1
à
L. 3162-3
,
L. 3163-1
à
L. 3163-3
,
L. 3164-1
,
L. 3171-1
,
L. 3171-3
,
L. 3171-4
et
L. 4612-16
du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Durée du travail (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Organisation du travail à bord (2010-12-01-2999-01-01)
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