Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines (2010-12-01-2999-01-01)