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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Les relations collectives de travail
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre III : Les relations collectives de travail
Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Les institutions représentatives du personnel (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Les salariés protégés (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Les conflits collectifs (2010-12-01-2999-01-01)
Section 5 : Sanctions pénales (2013-07-18-2999-01-01)
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