Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (2010-12-01-2999-01-01)