Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Article L4110-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Chapitre Ier : Immatriculation (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : Jaugeage (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre III : Marques d'identification (2010-12-01-2999-01-01)
fr
en