Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau

Section 1 : Dispositions communes (2010-12-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure (2010-12-01-2999-01-01)

Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires (2010-12-01-2015-07-17)

Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats (2015-07-17-2999-01-01)