Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé. (2005-07-26-2010-11-17)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-11-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (2010-11-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille. (2005-07-26-2007-11-01)

Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille. (2007-11-01-2010-09-03)

Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (2010-09-03-2010-11-17)

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (2010-11-17-2999-01-01)

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille (2010-11-17-2999-01-01)