Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION
    - Chapitre III : L'exploitation en mer

Section 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Champ d'application (2011-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Information et participation du public (2011-03-01-2999-01-01)