Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Section 1 : Mutation (2011-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Amodiation des concessions (2011-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application (2011-03-01-2022-11-12)

Section 3 : Dispositions diverses (2022-11-12-2999-01-01)