Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
    - Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Section 2 : Amodiation des concessions

Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines (2011-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie (2011-03-01-2999-01-01)