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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Section 1 : Renonciation aux droits (2011-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Fin des concessions (2011-03-01-2022-04-15)
Section 3 : Dispositions propres aux titres de géothermie (2011-03-01-2022-04-15)
Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie (2022-04-15-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application (2011-03-01-2022-04-15)
Section 3 : Dispositions d'application (2022-04-15-2999-01-01)
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