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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Ouverture des travaux
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre II : Ouverture des travaux
Section 1 : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Travaux soumis à autorisation (2011-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Travaux soumis à déclaration (2011-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions diverses (2011-03-01-2023-07-01)
Section 4 : Dispositions d'application (2023-07-01-2999-01-01)
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