Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
    - Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières

Section 3 : Dispositions d'application

Article L334-10 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2011