LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-12, Art. L431-2, Art. L316-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L121-4-1
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-4, Art. L313-4-1, Art. L313-8, Art. L313-11
-Code de la sécurité sociale.Art. L512-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-10
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-11
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L314-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L314-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L315-4, Art. L315-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L314-8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L623-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L211-2